Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 12 août 1748, concernant les marchandises qui jouissent du privilège du transit ou de l'exemption des droits de sortie, lorsqu'elles sont destinées pour l'étranger, & qu'elles restent dans l'intérieur du royaume, qui condamne solidairement Jean Soubeyran & François Molines négocians à Nismes en Languedoc, à payer à Thibault Larue adjudicataire des fermes générales unies, une somme de sept mille quatre-vingts livres, pour tenir lieu de confiscation de deux caisses remplies d'étoffes de soie, déclarées par Soubeyran pour la Flandre espagnole ...