Loi du 19 juin 1845, portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit, de tous effets, denrées et marchandises, qui seront importés, exportés ou qui passeront en transit par le Royaume des Pays-Bas ;
Lugar de publicación
La Haye
Editorial
chez A.J. Van Weelden
Fecha de publicación
1845
Más información
Fuente consultada
Loi du 19 juin 1845, portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit, de tous effets, denrées et marchandises, qui seront importés, exportés ou qui passeront en transit par le Royaume des Pays-Bas, 1845
