Arrest du Conseil d'État du Roy, qui continue la perception du droit de vingt pour cent, à toutes les entrées du royaume, sur les marchandises du Levant même sur celles dénommées dans l'article premier de l'arrêt du 12 novembre 1749, et ce, sur le pied de l'évaluation portée par les états joints au présent arrêt : exempte du droit pour cent du domaine d'Occident, les cotons venant des colonies françoises de l'Amerique ...