Loi portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit, 1845

Francés

Loi du 19 juin 1845, portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit, de tous effets, denrées et marchandises, qui seront importés, exportés ou qui passeront en transit par le Royaume des Pays-Bas

Loi du 19 juin 1845, portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit, de tous effets, denrées et marchandises, qui seront importés, exportés ou qui passeront en transit par le Royaume des Pays-Bas (Ver registro completo)

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Título Loi du 19 juin 1845, portant le tarif des droits d'entrée, de sortie et de transit, de tous effets, denrées et marchandises, qui seront importés, exportés ou qui passeront en transit par le Royaume des Pays-Bas ;
Lugar de publicación La Haye
Editorial chez A.J. Van Weelden
Fecha de publicación 1845

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